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J’en profiteCRFPA 2024 – Documents autorisés
La Commission nationale de l’examen d’accès aux CRFPA a publié la liste des documents autorisés dans chaque matière pour les épreuves écrites.
Cette liste est limitative, aucun autre document ne pouvant être autorisé. La Commission a ainsi précisé que si des textes légaux ou réglementaires complémentaires absents de cette liste devaient être utiles à la résolution d’un sujet, ils seraient reproduits à la suite de ce dernier.
Comme chaque année, les documents peuvent être surlignés ou soulignés, y compris sur la tranche. Tous signes peuvent y être ajoutés (accolades, flèches, croix, etc.), pourvu que ces signes n’ajoutent aucun contenu aux textes. Les onglets, marque-pages ou signets sont autorisés pourvu qu’ils soient vierges.
Droit des obligations
Droit civil
Droit des affaires
Droit social
Droit pénal
Droit administratif
Droit international et européen
Droit fiscal
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative