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CRFPA 2024 – Documents autorisés

CRFPA 2024 – Documents autorisés

 

La Commission nationale de l’examen d’accès aux CRFPA a publié la liste des documents autorisés dans chaque matière pour les épreuves écrites.

Cette liste est limitative, aucun autre document ne pouvant être autorisé. La Commission a ainsi précisé que si des textes légaux ou réglementaires complémentaires absents de cette liste devaient être utiles à la résolution d’un sujet, ils seraient reproduits à la suite de ce dernier.

Comme chaque année, les documents peuvent être surlignés ou soulignés, y compris sur la tranche. Tous signes peuvent y être ajoutés (accolades, flèches, croix, etc.), pourvu que ces signes n’ajoutent aucun contenu aux textes. Les onglets, marque-pages ou signets sont autorisés pourvu qu’ils soient vierges.

 

Droit des obligations

  • Code civil : Dalloz ou LexisNexis

Droit civil

  • Code civil : Dalloz ou LexisNexis

Droit des affaires

  • Code civil : Dalloz ou LexisNexis
  • Code de commerce : Dalloz ou LexisNexis
  • Code des sociétés : LexisNexis

Droit social

  • Code du travail : Dalloz ou LexisNexis
  • Code de la sécurité sociale : Dalloz ou LexisNexis

Droit pénal

  • Code pénal : Dalloz ou LexisNexis
  • Code de procédure pénale : Dalloz ou LexisNexis
  • Code de commerce : Dalloz ou LexisNexis

Droit administratif

  • Code de la commande publique : Journal officiel
  • CESEDA : dans Code pénal Dalloz
  • Code de l’environnement : Journal officiel
  • Code général des collectivités territoriales : Dalloz
  • Code général de la fonction publique : Journal officiel
  • Code général de la propriété des personnes publiques : Journal officiel
  • Code de la sécurité intérieure : Journal officiel
  • Code de procédure administrative : LexisNexis
  • Code de l’urbanisme : Journal officiel
  • Code des relations entre le public et l’administration : LexisNexis

Droit international et européen

  • Code de droit international privé (français) : Bruylant
  • Code de droit de l’UE : Bruylant (dernière éd. 2014) ou Larcier (éd. 2021)
  • Code des douanes : Journal officiel
  • Dupuy et Kerbrat, Grands textes de droit international public, Dalloz
  • Heuzé, Les textes fondamentaux du droit international privé. Textes français et internationaux, LGDJ Lextenso éditions
  • Kaddous et Picod, Traité sur l’UE. Traité sur le fonctionnement de l’UE, LexisNexis
  • Kaddous et Picod, UE – Recueil de textes, LexisNexis/Stämpfli éditions
  • Priollaud et Siritzky, Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, La Documentation française
  • Clavel et Gallant, Les grands textes de droit international privé, Dalloz

Droit fiscal

  • Code fiscal : Francis Lefebvre
  • Code général des impôts : Dalloz ou LexisNexis

Procédure civile

  • Code civil : Dalloz ou LexisNexis
  • Code de procédure civile : Dalloz ou LexisNexis

Procédure pénale

  • Code pénal : Dalloz ou LexisNexis
  • Code de procédure pénale : Dalloz ou LexisNexis
  • Code pénitentiaire : Dalloz (supplément du CPP) ou LexisNexis

Procédure administrative

  • Code de procédure administrative : LexisNexis
  • Code de l’urbanisme : Journal officiel
  • Cassia, Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Dalloz et son supplément – Annotations du Code de justice administrative : Dalloz.