Avocats étrangers

Préparation à l'examen d'accès à la profession d'avocat pour les juristes étrangers

Présentation

Riche de son expérience dans la préparation des avocats français à l’examen d’entrée à l’école du barreau et fort de ses résultats exceptionnels, le Pré-Barreau a mis en place depuis janvier 2000 une formation spécialement destinée aux juristes qualifiés dans un autre État, désireux de devenir Avocat à la Cour.

Nous vous proposons une préparation intensive d’une durée de 4 mois (15 semaines) réalisée au moyen de cours du soir. Cette préparation s’adaptera parfaitement à vos disponibilités de professionnel du droit et visera à maximiser vos chances de réussite.

Ces objectifs ont été atteints : le Pré-Barreau a obtenu entre 88 et 100 % de réussite à toutes les sessions jusqu’en mars 2021. Parmi les lauréats figurent les majors des épreuves.
Nos résultats sont le fruit de la qualité des enseignants qui assurent un encadrement personnalisé et de l’efficacité de nos méthodes pédagogiques.

L’examen de l’article 99 & 100

Les voies d'accès au statut d'avocat à la Cour

Le barreau français est accessible aux avocats ressortissants de l’Union européenne, mais également à ceux ressortissants d’un Etat extérieur à l’Union à condition que ce dernier pratique la réciprocité à l’égard de la France. Si vous répondez à ces critères, il vous est donc possible de devenir Avocat à la Cour en passant un examen réservé aux avocats étrangers.

Les modalités de cet examen sont actuellement définies, pour les ressortissants communautaires, à l’article 99 et, pour les ressortissants non communautaires, à l’article 100 du décret du 27 novembre 1991.

L’examen est à la portée de tout avocat motivé, à condition d’en cerner les difficultés et d’être sérieusement préparé.

A l’instar de tous les examens en droit français, l’examen réservé aux avocats étrangers exige que vous ayez de solides connaissances juridiques mais surtout que vous maîtrisiez la méthodologie propre aux épreuves juridiques en France.

Or, à l’inverse de nombreux pays anglo-saxons, il n’existait pas en France de formation destinée aux avocats étrangers assurant une véritable préparation à l’examen. Le Pré-Barreau a comblé cette lacune depuis plus de 20 ans.

L'autorisation de se présenter à l'examen

C’est auprès du Conseil National des Barreaux (C.N.B) que vous pourrez obtenir les précisions relatives à la constitution du dossier de demande d’autorisation de vous présenter à l’examen. Dès que le dossier sera complet et à condition que vous remplissiez les conditions posées par les textes applicables, le C.N.B prendra une décision vous autorisant à passer l’examen. Il appartiendra ensuite au centre d’examen dont vous aurez fait choix de vous convoquer pour les épreuves en vous précisant les dates et le lieu où elles se déroulent. Les examens prévus par les dispositions des articles 99 et 100 du décret de 1991 ne peuvent être passées que devant les CRFPA de Paris et de Versailles, seuls habilités pour ce faire.

En fonction de leur parcours universitaire et professionnel, les ressortissants d’un pays de l’Union Européenne peuvent se voir imposer entre un et quatre examens dans le cadre de l’épreuve d’aptitude.

Dans l’hypothèse où il est imposé quatre épreuves au candidat, l’une d’entre elles sera écrite et déterminée par le Conseil national des barreaux. Elle est d’une durée de quatre heures.

La formation

1. Notre approche

Le Pré-Barreau a toujours élaboré des méthodes d’enseignement à la fois exigeantes et spécialement adaptées à son auditoire. La préparation à l’examen réservé aux avocats étrangers est, elle aussi, en parfaite adéquation avec la singularité de cette épreuve.

Ainsi, nous tenons compte du fait que vous disposez de solides connaissances juridiques, si ce n’est en droit français du moins dans votre droit d’origine. La transmission des connaissances s’appuiera sur cet atout pour accélérer votre préparation. Il résulte de la spécificité de cette formation que les méthodes universitaires classiques seraient inadaptées aux professionnels du droit que vous êtes. Un enseignement dynamique, par petit groupe, laissant une large place aux questions que vous vous posez, nous permettra de privilégier votre profil individuel.

L’expérience de l’examen révèle que les difficultés principales que rencontrent les avocats étrangers sont d’ordre méthodologique. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre particulièrement l’accent sur l’étude des méthodes propres aux épreuves écrites ou orales en droit français. En outre, afin de mieux appréhender les exigences de cet examen, de nombreuses simulations vous seront proposées tant pour la préparation des oraux que pour la préparation des écrits.

Notre équipe, composée de professeurs et d’avocats rompus à la préparation de l’examen du Barreau, mettra tout en œuvre afin que vous disposiez des qualités nécessaires pour passer vos épreuves avec succès. Mais elle aura également pour ambition de vous faire explorer avec de grands spécialistes, les différentes branches du droit français qui vous intéressent tout particulièrement.

2. Le déroulement de la formation

La formation se déroulant sur une période de 15 semaines alternera des semaines de cours relatifs à toutes les matières de l’examen et des semaines de corrections des épreuves écrites blanches et de simulations des épreuves orales.

Les cours, les corrections ainsi que les épreuves de simulations auront toujours lieu le soir ou le week-end (les simulations des examens écrits pourront être traitées à domicile).

Les candidats de l’article 100 disposent d’un minimum de 130 heures d’enseignement auxquelles s’ajoutent 28 simulations.

Les candidats de l’article 99 disposent d’un minimum de 130 heures d’enseignement auxquelles s’ajoutent 28 simulations.

3. L’organisation de la formation

Semaine de cours
  • Art 99 : Droit civil + Droit administratif, Droit pénal, Droit social et/ou Droit commercial + Déontologie.
  • Art 100 : droit civil + droit administratif, droit pénal, droit social ou droit commercial (au choix) + déontologie + procédures et organisations judiciaires.

Semaine de corrections des épreuves écrites et de simulations des épreuves orales
  • Art 99 : Droit civil + Droit administratif, Droit pénal, Droit social et/ou Droit commercial + Déontologie.
  • Art 100 : droit civil + droit administratif, droit pénal, droit social ou droit commercial (au choix) + déontologie + procédures et organisations judiciaires.
Corrections des épreuves écrites
  • Art 99 : Correction de la dissertation en droit civil ou dans la matière déterminée par le C.N.B.
  • Art 100 : correction de la rédaction de conclusions en matière civile, correction de la rédaction de consultation juridique
Corrections des épreuves orales
  • Art 99 : Simulation de Droit pénal, de Droit administratif, de Droit commercial et/ou de Droit social et simulation de Déontologie.
  • Art 100 : simulation de déontologie et simulation de procédures et organisation judiciaire.

L’équipe pédagogique

droit civil
Philippe Jouary

Avocat
Docteur en droit

procédure civile
Raphaëlle Haïk

Docteur en droit
Avocate
Enseignante au Pré-Barreau
depuis plus de 15 ans

procédure administrative
Martin Collet

Professeur agrégé
des Facultés de droit

droit commercial
Géraldine Goffaux

Maître de conférence
Ancien membre du jury
à l’E.F.B de Versailles

droit pénal et procédure pénale
Paul Mathonnet

Avocat au Conseil d’État et
à la Cour de cassation

déontologie
Nicolas Polubocsko

Avocat

Tarifs & conditions d’inscription

La formation complète à l’examen d’aptitude de l’article 99 ou 100 (en présentiel et/ou en e-learning) s’élève à 8 450 €.

Elle comprend quatre mois de préparation soit un minimum de 130 heures d’enseignement et 28 simulations.

Le prix de la formation pourra être modulé en fonction du nombre de cours que le candidat présente à l’examen (dispense obtenue et validée par le CNB).

Dossier de présentation et d’inscription_Session Paris 2023

Rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, vous avez la possibilité de vous rétracter dans les 14 jours suivant votre inscription. Vous pouvez vous rétracter de votre commande en utilisant le formulaire de rétraction ou toute autre déclaration de rétractation en nous l’adressant par courrier Pré-Barreau – 3, rue de Nesle – 75006 Paris ou par mail à avocat.etranger@pre-barreau.com

Pendant ce délai, l’intégralité des sommes versées sera remboursée. Néanmoins, à partir du moment où vous accéder au contenu de la formation sur la plateforme, vous renoncez, par ce fait, à votre droit de rétractation.

Passé ce délai, aucune annulation et aucun remboursement ne seront possibles, sauf cas de force majeure ou motif légitime ou impérieux dûment justifié. En pareilles hypothèses, une retenue financière sera néanmoins opérée à hauteur des fascicules mis à disposition et des enseignements effectivement dispensés par le Pré-Barreau.

Participation à un enseignement non retenu

Toute participation à un enseignement non retenu par l’étudiant lors de son inscription ouvrira droit pour le Pré-Barreau de lui réclamer le règlement de l’intégralité du prix de la matière considérée et ce quel que soit le nombre d’heures suivies.